Terms & conditions - CGV
TERMS & CONDITIONS
TERMS & CONDITIONS
Conditions générales :
L’inscription à l’un de nos stages implique l’acceptation des clauses des Conditions Générales. Ces conditions sont contractuelles et liées pour votre stage au School of Guest Management(en France) et (ou avec la collaboration de) The Satter International Hotel(en Angleterre).Pour vous inscrire et mieux préparer au programme de STAGES : Retournez le dossier complété par courrier ou email de préférence, plusieurs mois d'avance, au School of Guest Management avec les pièces demandées : le formulaire d'inscription,un CV** et une lettre de motivation en anglais, une copie de vos dernières notes d'anglais, 2 photos d'identités, un acompte de 200 € + 50 € de frais d'inscription (ce montant ne peut être remboursé si aucune inscription définitive n'a eu lieu).
Nous acceptons les règlements par chèque et ou virement (sur demande). Notre équipe traitera votre inscription et vous recevrez ensuite la confirmation de votre inscription par email. Des informations utiles vous sont adressées avec cette confirmation afin de vous préparer au mieux à ce stage. Quelques jours après nous avoir adressé votre dossier d’inscription, vous recevrez votre facture / confirmation d’inscription. Une fois votre placement finalisé, nous vous adresserons le détail de votre solde de votre stage doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant le stage. Les stages ou départs sont garantis pour tous les candidats. Alors, visitez notre page liens importants ' IMPORTANT LINKS ' vous aurez besoin des informations complémentaires pour vous préparer mieux au stage.
Pour ceux qui ont besoin d'une convention de stage complétée : veuillez nous contacter au moment de votre inscription ou ultérieurement
** vous devez détailler dans votre CV (s'il des informations) concernant : votre formation (diplômes et ou matières étudiées),vos expériences professionnelles et / ou stages (détaillez bien les tâches effectuées lors de ces placements), votre niveau en anglais et ou vos séjours en pays anglophones (au pair, séjours linguistiques, tourisme etc)
CONDITIONS GENERALES
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L'OBJET:
School of Guest Management- Formation Hôtelière et Tourisme,17 rue des prévoyants,93120 La Courneuve,France propose des stages pratiques en hôtellerie à La Courneuve en France (voir ci-dessous l'offre en France) et en Angleterre avec la collaboration de The Satter International Hotel, 78 Central Drive, Blackpool FY1 5QD, Lancashire,United Kingdom, avec un contrat de stage pour une formation pratique (ou) pour un travail qui ne pourra donner lieu à aucune contrepartie financière ou bénéficie de tout genre. Il s'agit d'un stage non rémunéré, destiné aux jeunes cherchant à obtenir une expérience professionnelle en Angleterre et qui désirent construire un parcours professionnel perspicace en gagnant de l’expérience ou obtenant une bonne référence pour un futur emploi dans le métier de l’hôtellerie.
L’offre en Angleterre:
Il s'agit d'un programme TOUT EN UN. Le stage, le logement, la langue, la rémunération, et les frais et dépenses sont fixés et précisés de sorte qu'ils ne soient pas désassociés autrement du système mise en place par l’organisateur. Il est donc impossible d'accepter une demande ou proposition particulière d’un participant à propos du programme en raison de ses propres intérêts personnels. Ceci est un offre avec un forfait global. Le participant du stage est contraint à accepter le système en place & les conditions de l'offre telles quelles sont proposées sur nos sites web.
L’offre en France:
Il s'agit de stage de formation pratique dans plusieurs métiers de l'hôtellerie dispenser au centre de School of Guest Management, situé à La Courneuve en France. Il est noté qu'en plus de ces conditions générales énoncées ici, veuillez consulter également la page " les conditions générales de vente" dédiée sur le site web : https://sogm.fr.gd.
2 - SOLDE : Le solde de stage doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant le début du stage sans rappel de notre part. Passé ce délai, School of Guest Management se réserve le droit d’annuler l’inscription et la totalité de l’acompte sera retenue.
3 - FACILITES DE PAIEMENT: Sur demande le stage de six mois peut être réglé en plusieurs fois du moment que le solde de stage de trois mois nous parvient avant le début du stage/l'arrivé à Blackpool. Tout manquement dans le comportement d’un participant entraînera son retour anticipé à ses frais et sans délais. Aucun remboursement ne pourra être réclamé. De même, le participant atteste être en bonne santé physique et morale.
4- DISCIPLINE : Chaque participant est tenu d’observer une bonne conduite et de respecter les usages et lois du pays. Dans le cas contraire, School of Guest Management et les organisations partenaires se réservent le droit de décider du renvoi du participant
5– MODIFICATION / ANNULATION : Tous nos stages/départs sont garantis. Cependant, les stages et dates proposés par School of Guest Management peuvent être modifiés ou annulés en cas de force majeure ou de circonstances impérieuses ou imprévisibles. En cas de modification ou d’annulation, le participant en est avisé dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, une solution de remplacement sera proposée au participant. Si le participant ne l’accepte pas, il peut demander le remboursement intégral des sommes versées, à l’exclusion de tout dommage et intérêt.
6 – ANNULATION : Toute annulation doit nous être signifiée avant la date du début de placement et par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cachet de la poste détermine le calcul du délai d’annulation. En cas d’annulation du participant, nous retiendrons les sommes suivantes du coût total du séjour et ce quel que soit le motif d’annulation.
Toute annulation intervenant : plus de 21 jours avant le stage/départ entraîne la retenue de 75% du prix total du stage,
Non présentation le jour du stage: 100 % du prix total du stage est retenu.
Dans le cas ou vous avez souscrit l’assurance annulation, et si la raison de l’annulation figure dans le contrat, le remboursement sera effectué après étude du dossier que vous aurez préalablement transmis à l’assureur. Les frais de billet de trains/voyage ne sont pas remboursés par School of Guest Management.
Interruption de stage : Tout stage/séjour commencé est totalement dû. En cas de renvoi, de retour anticipé pour raisons personnelles, le participant ne peut prétendre à aucun remboursement.
7 - ASSURANCES : Nous recommandons à tous nos participants de souscrire une assurance personnelle destinée à couvrir tous les risques éventuels de maladie, d’accident ainsi que le rapatriement et la responsabilité civile. Ces assurances doivent être souscrites au moment de l’inscription uniquement. Assurance Globe Partner, Allianz, Mondial Assistance, AIR FRANCE....
Avec option frais d’annulation de séjour: En complément de l’assurance, vous pouvez souscrire une assurance annulation (3 % des frais du stage). Si vous devez annuler votre stage avant votre stage/départ, l’assureur vous rembourse les acomptes et toutes sommes conservées par notre Centre, déduction faite d’une franchise de 30 € et selon le barème des frais d’annulation ci-dessus (barème SNAV) Annulation pour cas graves uniquement : maladie grave accident grave etc.
8- FORMALITES ADMINISTRATIVES : Les ressortissants français doivent se munir des documents suivants : une carte d’identité ou un passeport valide. Apportez également la carte européenne d’assurance maladie qui vous permettra de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux nécessaires au cours de votre séjour selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de stage/séjour. Elle est valable un an et est gratuite. Vous pouvez l’obtenir en vous adressant à votre caisse d’Assurance maladie.
9- SUIVI DU SEJOUR/RECLAMATIONS : Notre partenaire The Satter International hôtel fera tout pour que votre stage/séjour se déroule au mieux. Si un problème survenait au cours de votre stage/séjour, il est impératif d’en discuter directement avec l’entreprise d’accueil. Si aucun arrangement ne peut être trouvé, vous devrez impérativement contacter School of Guest management par e-mail. Aucune réclamation ou remboursement ne pourra être pris en considération après le stage/séjour si vous n’avez pas prévenu pendant votre stage/séjour nos correspondants ou School of Guest management d’un problème. De même, si vous décidez d’interrompre votre stage/séjour sans que nous puissions intervenir et vous aider, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera acceptée.
Toute réclamation devra nous être envoyée en recommandé AR au plus tard 3 mois après la fin du programme. En cas de litige, de quelque nature qu’il soit, seuls les tribunaux de Bobigny (93) seront compétents.
10 - ARGENT : Vous devez prévoir de l’argent de poche pour votre séjour. Nous vous conseillons également de disposer d’une carte visa internationale vous permettant de retirer de l’argent depuis un pays étranger. Il ne nous sera pas possible de vous transmettre de l’argent pendant votre stage/séjour.
11- RESPONSABILITE : School of Guest management n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre ses adhérents et les prestataires de services (écoles, transports, entreprise d’accueil etc. ). School of Guest management ou The Satter International hotel ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle-même ou l’un de ses partenaires serait d’assurer ses prestations par suite de problèmes graves ou de faits de tiers échappant à son contrôle. School of Guest management ou The Satter International hotel ne pourra être tenu pour responsable des accidents, dommages, vols et préjudices de toute nature occasionnés à un participant pendant le cours du voyage ni de ceux qui pourraient provenir de son fait, de quelque manière que ce soit.
12- RETRACTATION : A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation (School of Guest Management) par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, cette condition n’est pas valable pour une formation d’un mois de courte durée déjà engagée avec un prix de remise exceptionnelle ou de bon marché où le délai de procédure normale de l’inscription n’a pas eu lieu (candidature spontanée) et pour quelque raison que ce soit.
13 - RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE: School of Guest management a souscrit auprès d’AXA une assurance responsabilité civile professionnelle. Contrat n° : 4204874704. AXA France, Direction Relations Clientèle, 313, Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex.
14 - CONDITIONS GENERALES : L’inscription à l’un de nos stages de School of Guest Management en France (La Courneuve) ou en Angleterre,The Satter International Hotel (Blackpool) implique l’acceptation des clauses des Conditions Générales. Ces conditions sont contractuelles et publiées sur https://sogm.fr.gd, https://sogm-stage.fr.gd et
https://.sogm-terms.fr.gd..
15 - DATA
Avant de contacter ou d’envoyer un courrier électronique, vous devez accepter la transmission des données. Pour tout téléphone ou e-mail, des informations obligatoires *, telles que: nom *, adresse e-mail *, numéro de téléphone *, etc. doivent être requises. Votre accord est requis pour la transmission des données qui doivent être acceptées par vous.
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Conditions generales de vente
CGV
Conditions générales de vente
Acceptation des conditions générales de vente
La partie prenante (candidat, stagiaire, donneur d'ordre, organisme collecteur) déclare par son implication accepter les conditions énoncées, sans restriction ni réserve. L’inscription à l’une de nos formations implique l’acceptation des clauses des Conditions Générales. Ces conditions sont contractuelles au School of Guest Management et publiées sur https://sogm.fr.gd, https://sogm-stage.fr.gd et https://sogm-terms.fr.gd Les élèves stagiaires devront ainsi se conformer au règlement intérieur.
Section 1 : Inscription
Toute procédure de l'inscription à une formation nécessite le respect du délai minimum d'un mois et le renvoi préalable du formulaire d’inscription dûment complété. Cette demande d’inscription, pour être considérée comme définitive par School of Guest Management, doit être accompagnée impérativement par:
*Règlement total de la formation à School of Guest Management
*Curriculum Vitae et lettre de motivation
*Pièce d’identité valable
*Certificats/Attestation de travail et/ou d’études
School of Guest Management établira ainsi un contrat ou convention de la formation (selon le cas) et une attestation d’inscription à la formation et encaissera en contrepartie immédiatement le montant du frais de la formation.
School of Guest Management se réserve le droit d’annuler une inscription émanant d’un client avec lequel un litige serait en cours, notamment en cas de chèque rejeté par la banque.
Section 2 : Annulation, report, interruption
School of Guest Management pourra être amené à reporter une session de formation si le nombre de stagiaires est inférieur à 5. En cas de report de la formation, School of Guest Management ne l’autorisera qu’une fois et sur la session suivant immédiatement les dates initialement programmées. En cas d’annulation définitive de la formation de la part du stagiaire, candidat individuel particulier et pour quelque raison que ce soit, la somme de la formation ne sera alors pas remboursée.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié selon les modalités financières. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Pour un candidat en lien avec un organisme collecteur, en cas d’inexécution partielle ou totale de l’action de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au co-contractant les sommes indûment perçues de ce fait (article L.6354-1 du code du travail).
Section 3 : Prise en charge par organisme collecteur de la formation/remboursement
La prise en charge de la formation par un organisme collecteur n’est pas systématique et garantie. Elle dépend de la décision finale de l’organisme collecteur même selon le cas de chacun et reste, avant tout, une démarche primaire que le candidat doit entreprendre.
Un accord entre School of Guest Management et l’organisme collecteur se mettra en place sous forme de prise en charge de dossier une fois les documents nécessaires remplis et signés par les deux parties et le candidat même.
Cependant, School of Guest Management ne pourra assurer le remboursement du fond alloué quelque soit la raison une fois la formation de qualité déjà dispensée.
Section 4 : Engagement des parties
School of Guest Management s’engage à dispenser la formation dans les conditions de politique de notre engagement qualité. School of Guest Management délivrera une attestation de présence, l’attestation ou certificat de formation et une facture acquittée à toute personne ayant suivi l’intégralité de la formation et s’étant régulièrement acquittée du coût de la formation.
Le stagiaire s’engage à suivre la formation dans son intégralité et à respecter le règlement intérieur.
School of Guest Management s’engage à fournir toute information nécessaire aux organismes collecteur/ financeurs en cas de contrôle et vérification.
Section 5 : Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute autre information concernant les litiges et réclamations se trouvent dans les conditions générales de nos sites web.
Section 6 : Tarifs
Les prix publiés dans nos sites Internet sont des prix HT en euro ne tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Section 7 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à l’inscription pour les candidats individuels et pour les candidats via des organismes collecteurs, un accord de prise en charge de dossier et de paiement sera nécessaire.
Section 8 : Rétractation
A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation (School of Guest Management) par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, cette condition n’est pas valable pour une formation d’un mois de courte durée déjà engagée avec un prix de remise exceptionnelle ou de bon marché où le délai de procédure normale de l’inscription n’a pas eu lieu (candidature spontanée) et pour quelque raison que ce soit.
Section 9 : Responsabilité civile professionnelle
School of Guest management a souscrit auprès d’AXA une assurance responsabilité civile professionnelle. Contrat n° : 4204874704. AXA France, Direction Relations Clientèle, 313, Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex.
Section 10: Data
Avant de contacter ou d’envoyer un courrier électronique, vous devez accepter la transmission des données. Pour tout téléphone ou e-mail, des informations obligatoires *, telles que: nom *, adresse e-mail *, numéro de téléphone *, etc. doivent être requises. Votre accord est requis pour la transmission des données qui doivent être acceptées par vous.