Conditions generales de vente

 
                       
 

                 

SALES CONDITIONS
Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente
La partie prenante (candidat, stagiaire, donneur d'ordre, organisme collecteur) déclare par son implication  accepter les conditions énoncées, sans restriction ni réserve. L’inscription à l’une de nos formations implique l’acceptation des clauses des Conditions Générales. Ces conditions sont contractuelles au School of Guest Management et publiées sur https://sogm.fr.gd, https://sogm-stage.fr.gd  et  https://sogm-terms.fr.gd   Les élèves stagiaires devront ainsi se conformer au règlement intérieur. 

Section 1 : Inscription
Toute procédure de l'inscription à une formation nécessite le respect du délai minimum d'un mois et le renvoi préalable du formulaire d’inscription dûment complété. Cette demande d’inscription, pour être considérée comme définitive par School of Guest Management, doit être accompagnée impérativement par:

*Règlement total de la formation à School of Guest Management

*Curriculum Vitae et lettre de motivation

*Pièce d’identité valable

*Certificats/Attestation de travail et/ou d’études

School of Guest Management établira ainsi un contrat ou convention de la formation (selon le cas) et une attestation d’inscription à la formation et encaissera en contrepartie immédiatement le montant du frais de la formation.

School of Guest Management se réserve le droit d’annuler une inscription émanant d’un client avec lequel un litige serait en cours, notamment en cas de chèque rejeté par la banque.

Section 2 : Annulation, report, interruption
School of Guest Management pourra être amené à reporter une session de formation si le nombre de stagiaires est inférieur à 5. En cas de report de la formation, School of Guest Management ne l’autorisera qu’une fois et sur la session suivant immédiatement les dates initialement programmées. En cas d’annulation définitive de la formation de la part du stagiaire, candidat individuel particulier et pour quelque raison que ce soit, la somme de la formation ne sera alors pas remboursée. 

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié selon les modalités financières. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. 

Pour un candidat en lien avec un organisme collecteur, en cas d’inexécution partielle ou totale de l’action de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au co-contractant les sommes  indûment perçues de ce fait (article L.6354-1 du code du travail). 

Section 3 : Prise en charge par organisme collecteur de la formation/remboursement
La prise en charge de la formation par un organisme collecteur n’est pas systématique et garantie. Elle dépend de la décision finale de l’organisme collecteur même selon le cas de chacun et reste, avant tout, une démarche primaire que le candidat doit entreprendre.

Un accord entre School of Guest Management et l’organisme collecteur se mettra en place sous forme de prise en charge de dossier une fois les documents nécessaires remplis et signés par les deux parties et le candidat même.

Cependant, School of Guest Management ne pourra assurer le remboursement du fond alloué quelque soit la raison une fois la formation de qualité déjà dispensée.  

Section 4 : Engagement des parties
School of Guest Management s’engage à dispenser la formation dans les conditions de politique de notre engagement qualité. School of Guest Management délivrera une attestation de présence, l’attestation ou certificat de formation et une facture acquittée à toute personne ayant suivi l’intégralité de la formation et s’étant régulièrement acquittée du coût de la formation.

Le stagiaire s’engage à suivre la formation dans son intégralité et à respecter le règlement intérieur. 

School of Guest Management s’engage à fournir toute information nécessaire aux organismes collecteur/ financeurs en cas de contrôle et vérification. 

Section 5 : Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute autre information concernant les litiges et réclamations se trouvent dans les conditions générales de nos sites web.   

Section 6 : Tarifs
Les prix publiés dans nos sites Internet sont des prix HT en euro ne tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Section 7 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à l’inscription pour les candidats individuels et pour les candidats via des organismes collecteurs, un accord de prise en charge de dossier et de paiement sera nécessaire.

Section 8 : Rétractation
A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation (School of Guest Management) par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, cette condition n’est pas valable pour une formation d’un mois de courte durée déjà engagée avec un prix de remise exceptionnelle ou de bon marché où le délai de procédure normale de l’inscription n’a pas eu lieu (candidature spontanée) et pour quelque raison que ce soit. 

Section 9 : Responsabilité civile professionnelle
School of Guest management a souscrit auprès d’AXA une assurance responsabilité civile professionnelle. Contrat n° : 4204874704. AXA France, Direction Relations Clientèle, 313, Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex.

Section 10: Data
Avant de contacter ou d’envoyer un courrier électronique, vous devez accepter la transmission des données. Pour tout téléphone ou e-mail, des informations obligatoires *, telles que: nom *, adresse e-mail *, numéro de téléphone *, etc. doivent être requises. Votre accord est requis pour la transmission des données qui doivent être acceptées par vous.

Conditions générales de vente: Actualisé au  03 janvier 2018. School of Guest Management , 17 rue des Prévoyants 93 120 La Courneuve ; France.Tél : 01.48.38.35.19 ; Mob : 06.45.63.35.43 Société à Responsabilité Limitée au capital de 1525,00 Euros R.C.S Bobigny Numéro SIRENE  509 576 328 SIRET: 509 576 328 00017 Numéro APE : 8559B N° de TVA Intracommunautaire : FR 72 509 576 328